Le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lorsque vous vendez un bien immobilier à usage d’habitation qui n’est pas raccordé au système d’eaux usées public. Il permet de vérifier la conformité de votre installation avec la règlementation en vigueur.

Plus simplement, ce diagnostic permet de contrôler la faculté qu’a votre logement à traiter lui-même ses eaux usées avant qu’elles ne soient rejetées dans la nature.

Pour qu’il soit valable, votre diagnostic doit avoir été réalisé dans les trois ans précédant la vente. Il est régi par l’article L 1331-11-1 du code de la Santé Publique. Si votre système d’assainissement s’avère non valable, vous pouvez bénéficier d’un éco-PTZ à hauteur de 10.000 euros pour réaliser les travaux de réhabilitation.